L'après diagnostic

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Quelle démarche adopter en fonction du classement de mon installation ?

 

  Classement de l'installation

  La démarche à suivre

  BF "En bon état de fonctionnement"

 Maintenir un entretien régulier des ouvrages

  A "Acceptable"

 Maintenir une surveillance et un entretien réguliers des ouvrages

  NA "Non Acceptable"

 Pour les notes 6, 7, 8 et 9 > faire un projet et un planning de réhabilitation dans un délai de 6 mois.

Pour les notes 4 et 5 > le SPANC reprendra contact avec vous ultérieurement.

Le délai de réalisation des travaux correspondants sera établi en lien avec le SPANC en fonction de votre situation ainsi que de l'impact de votre installation sur le milieu et la salubrité publique.


 

Je viens de recevoir le diagnostic, que dois-je faire ?

Si votre installation est classée NA (Non Acceptable), vous devez faire un projet et un planning de réhabilitation dans les 6 mois à venir.

 

Quelle est la marche à suivre ?

Pour tous travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif, vous devez notamment vous assurer que votre projet est en adéquation avec la nature du sol, la capacité d'accueil de votre habitation et qu'il est correctement implanté. Le projet, généralement réalisé par un bureau d'études spécialisé devra être transmis au SPANC pour avis. Après avis favorable du SPANC, un rendez-vous devra être pris avant la fin du chantier afin de réaliser une visite de contrôle de la bonne exécution des travaux. Cette visite sera effectuée avant le remblaiement des ouvrages.

 

Suis-je obligé de réhabiliter mon installation ?

Si votre installation est classée NA, votre installation entraîne des nuisances et il est impératif de la remettre en état dans un délai rapide.

 

Quels sont les délais pour faire vos travaux ?

Si votre installation est classée NA, les travaux devront intervenir si possible rapidement une fois le projet de réhabilité validé. Toutes les situations seront étudiées au cas par cas avec le SPANC.

 

A quoi correspond la note ?

La note est un calcul qui résulte d'une grille d'analyse prenant en compte :

- la description de la filière (inexistante, incomplète, complète),

- les conditions de fonctionnement (inexistant ou défectueux, inadapté, en bon état),

- la salubrité publique (risque ou absence de risque),

- l'impact sur le milieu (fort, moyen, faible).

 

Existe-t-il des aides pour réhabiliter ?

En règle générale, il n'existe pas de subvention dans ce domaine. Il est cependant parfois possible d'obtenir une aide de certains organismes auprès notamment de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) ou certaines caisses de retraites.

Il appartient alors au propriétaire de constituer lui-même son dossier puisqu'il s'agit alors d'aides individuelles, accordées sous conditions de ressources.

 

Quelles sanctions peuvent être prises si je ne réhabilite pas mon installation ?

En application de son pouvoir de police générale, le Maire peut prendre toute mesure réglementaire ou individuelle visant à prévenir ou faire cesser une pollution de l'eau ou une atteinte à la salubrité publique. Les différents codes prévoient un certain nombre de sanctions et pénalités financières. La règlementation prévoit, par ailleurs, que la collectivité, après mise en demeure, peut procéder d'office aux travaux nécessaires, aux frais du propriétaire, même sur le domaine privé (dans le cadre d'une déclaration d'intérêt général ou d'urgence).

 

Contact :
- renseignements administratifs : 
Service Environnement CCEG - tél. : 02 28 02 28 10
- renseignements techniques : Calligée - tél. : 02 40 14 33 71 

 

" Le Guide de votre installation" est téléchargeable sur le site www.cceg.fr