Urbanisme

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Documents en téléchargement

 

  • PLU 2015 :
  • Le plan local d'urbanisme de Les Touches 

  Pour obtenir le plan de zonage du PLU connectez-vous sur le site geo.cceg.fr

 

 

  • Déclaration préalable :
    Déclaration préalable pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (CERFA n° 13704)

 

  • Permis de construire ou permis d'aménager :
    Demande de permis d'aménager (comprenant éventuellement des constructions et/ou des démolitions) ou de permis de construire autre qu'une construction individuelle (comprenant ou non des démolitions) (CERFA n° 13406)

 

  • Permis modificatif :
    Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (CERFA n° 13411*02)