Etat-civil

You are here : Accueil > Démarches > Etat-civil

Recensement militaire

Les jeunes (filles et garçons) de 16 ans sont invités à se présenter en mairie pendant la période du trimestre précédant la date anniversaire et le trimestre suivant, pour effectuer le recensement militaire.

Ils doivent se munir des pièces suivantes:

  • Cartes d'identité.
  • Livret de famille des parents.
  • Justificatif de domicile.

 

Une attestation de recensement sera remise au jeune recensé. Celle-ci lui servira pour tout examen (permis de conduire, BAC, BEP,...)

 

Carte d'identité

Pour une demande de carte d'identité sécurisée, les pièces à fournir sont: :

  • Un extrait d'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance. 
  • 2 photos d'identité (les photos numériques et scolaires sont refuées), 
  • Un justificatif de domicile
  • L'ancienne carte d'identité

 

Pour un renouvellement de carte d'identité sécurisée ou pour un changement d'adresse, les pièces à fournir sont :

  • l'ancienne carte sécurisée,
  • deux photos d'identité identiques,
  • un justificatif de domicile.

 

ATTENTION depuis le 1er janvier 2009, en cas de non-présentation de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement, celui-ci est soumis au droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 €

 

Les délais d'obtention est de 8 à 10 semaines

 

La Sous-Préfecture de Châteaubriant

Informe qu'à compter du lundi 18 février 2013 les formulaires CERFA de demande de Carte Nationale d'Identité (majeur et mineur) devront être entièrement complétés sur la page relative à l'état civil, à savoir les informations relatives au demandeur lui-même, mais également les informations relatives à la filiation (père et mère)

Tout dossier incomplet fera l'objet d'un retour en marie

 

Passeport électronique

Les pièces à fournir sont:

  • Une copie intégrale de votre acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance), en cas de première demande ou de renouvellement ou, à défaut, une copie intégrale de l'acte de mariage. 
  • Un justificatif de domicile
  • 2 photos d'identité selon les normes en vigueur
  • Timbre fiscal : 86€ pour une personne pour une durée de validité de 10 ans, 42€ pour un mineur de 15 à 18 ans pour une validité de 5 ans, et 17 € pour un mineur de 0 à 14 ans.

 

Il n'est plus possible d'inscrire les enfants sur le passeport d'un tiers. Les mineurs devront être en possession d'un passeport individuel.

Toutefois, les passeports en cours de validité demeurent valables jusqu'à leur péremption. Il en est de même pour les inscriptions d'enfants qui y figurent.

 

RAPPEL : Les demandes de passeports se font désormais auprès de la station biométrique de la MAIRIE DE NORT SUR ERDRE ou tout autre mairie équipée d'une station biométrique (voir liste en mairie).

 

 

Duplicata de permis de conduire

Le duplicata de permis de conduire est gratuit. Les pièces à fournir sont les suivantes:

  • une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, le cas échéant
  • le permis de conduire à remplacer
  • copie d'une pièce d'identité ou du livret de famille
  • 2 photos d'identité
  • 2 enveloppes timbrées

      

 

Changement de carte grise

Pour un véhicule de - de 10 ans : Nbre de chevaux fiscaux ( rubrique P6 sur la carte grise) X  48 € (prix du cheval discal)  + une taxe pour frais de gestion de 4 € + une redevance d'acheminement de 2,50 €

 

Pour un véhicule de + de 10 ans : Même chose sauf que le prix du cheval fiscal  est divisé par 2 :  24 €

 

Depuis le 1er janvier 2009, votre véhicule peut être soumis à l'écotaxe ou à la taxe sur les véhicules polluants selon le taux d'émission de CO2 (indiqué dans la rubrique V7 sur la carte grise).

Vous pouvez consulter le site www.loire-atlantique.pref.gouv.fr

 

Vous avez un délai de 15 jours pour effectuer le changement d'immatriculation ou d'adresse de la carte grise, au delà vous serez passible d'une amende.

 

Documents à produire pour le dossier :

 

Changement d'adresse (gratuit si nouveau numéro) :

Pour les changements d'adresse sur les cartes grises (avec l'ancienne immatriculation 000 XXX 44), il faudrait s'aquitter d'une somme de 2,50 € par chèque à l'ordre de régie de Sous¨Préfecture d'Ancenis.

(chèque obligatoire).

 

Se munir :

  • demande de certificat d'immatriculation,
  • carte grise originale (entière pour ancien modèle) partie supérieure seulement pour les nouvelles cartes aves coupon détachable,
  • justificatif de domicile (facture EDF, Saur, quittance loyer...) de - 3 mois,
  • 1 enveloppe timbrée, libellée à vos nom et adresse,
  • pièce d'identité en cours de validité ou permis de conduire,
  • contrôle technique en cours de validité (- 6 mois).

 

Demande d'immatriculation : les mêmes documents que précédemment, plus

  • carte grise barrée, datée et signée du vendeur pour ancien modèle ( partie supérieure pour les nouvelles avec coupon détachable),
  • certificat de cession du véhicule,
  • certificat de situation (non gage),
  • contrôle technique du véhicule en cours de validité (- 6 mois),
  • 1 chèque à l'ordre de la Régie de Recette de la Sous-Préfecture.

 

Obligation d'immatriculer tous les cyclomoteurs (nouveaux ou anciens)

  •  Gratuit

 

Pièces à fournir :

 

► imprimé cerfa n° 13750*01 "demande d'immatriculation" (même imprimé que pour les véhicules).

► justificatif de vente ou une facture établie par le vendeur (pour les véhicules récemment acquis auprès d'un professionnel.

►l'attestion de l'assurance reprenant le genre, la marque, le type, le numéro d'identification.

►pièce d'identité en cours de validité du futur titulaire de la carte grise

►justificatif de domicile de -de 6 mois

►l'enveloppe timbre au tarif en vigueur.